Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles s’opèrent les achats des Bon(s) cadeau , proposés par la Société Chok Monkkon (Société par Actions Simplifiée, au capital de 2 000 €, dont le siège est situé au 57 rue Marguerite de Rochechouart 75009 , immatriculée au RCS de PARIS, sous le n° 801 154 238 , représentée par Monsieur Johan CHRISTIN en sa qualité de Président.
Téléphone: 01 42 81 12 73
Email: contact@chokmonkkon.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24801154238
Nom du responsable de la publication : Monsieur Johan CHRISTIN
Hébergeur: Hosteur
1. Définitions
Afin d’assurer une meilleure compréhension des présentes CGV, les termes commençant par une majuscule sont définis de la manière suivante :
- Acheteur : désigne l’Utilisateur ayant procédé à un achat sur le Site Internet, dans un cadre strictement personnel.
- Bon(s) cadeau : désigne un produit permettant à l’Acheteur d’offrir à la personne qu’il souhaite une Prestation ou un montant qu’il aura préalablement déterminé lui permettant de réserver une ou plusieurs Prestation(s) sur le Site Internet..
- Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et mis à disposition par le Vendeur, accessible à l’adresse https://chokmonkkon.com, à partir d’un navigateur internet présent sur un ordinateur ou un téléphone portable.
- Utilisateur(s) : désigne toute personne physique accédant au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement personnel.
- Vendeur : désigne la Société éditrice du Site internet ayant procédé à une vente, dans le cadre de son activité professionnelle.
2. Champ d’application – Acceptation – Modification des CGV
Les présentes CGV sont applicables aux Acheteurs ainsi qu’au Vendeur du Site Internet.
L’achat de Bon(s) cadeau implique une acceptation des présentes CGV sans restriction, ni réserve par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Chaque Utilisateur en sera informé par tout moyen utile. Chaque modification ne sera pas rétroactive et s’appliquera aux achats postérieurs à la modification.
3. Descriptions des Prestations et Bon(s) cadeau
3.1. Les Prestations
3.1.1. Les caractéristiques
L’Acheteur peut acheter par le biais du Site Chok Monkkon Paris les Prestations proposées.
3.2. Les Bon(s) cadeaux
3.2.1. Caractéristiques
L’Acheteur peut acheter, par le biais du Site Internet, un ou des Bon(s) cadeau, tels que définis dans l’article 1 des présentes CGV.
Le Vendeur propose sur son Site Internet deux types de Bons cadeau :
- Les Bons permettant d’offrir directement une Prestation ;
- Les Bons permettant d’offrir une valeur, qui peut être utilisée pour réserver une ou plusieurs Prestation(s). Les valeurs doivent être sélectionnées sur le Site internet et ne sont pas personnalisables.
Les Bons cadeau ne sont pas utilisable pour des offres ayant un caractère promotionnel (et donc limitées dans le temps).
Les Bons cadeau ont une durée de validité limitée à 2 ans à compter de leur date de livraison.
3.2.2. Achat – Réservation
Pour acheter un Bon cadeau, l’Acheteur doit cliquer sur l’onglet « Bon cadeau ». Deux choix lui seront proposés :
- « Offrir une Prestation » ;
- « Bon cadeau en valeur »
Lorsque l’Acheteur souhaite offrir une Prestation, il devra suivre les étapes décrites à l’article 3.1.2.
Lorsque l’Acheteur souhaite offrir une valeur, il devra sélectionner l’un des montants proposés sur le Site internet.
Pour tous les Bons cadeau, il sera demandé à l’Acheteur de sélectionner le type de Bon cadeau, d’indiquer le Nom et le Prénom du bénéficiaire, et d’écrire un message à son attention. Ensuite, l’Acheteur peut décider de recevoir le Bon cadeau, ou de l’envoyer directement au bénéficiaire, en indiquant son adresse électronique.
Le prix des Bons cadeau Chok Monkkon Paris est encaissé par Chok Monkkon Paris lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site www.chokmonkkon.com.
4. Formation du contrat
Tout achat de Prestations de Beauté ou de Bons Cadeaux Chok Monkkon par le biais du Site www.chokmonkkon.com suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et/ou Bons Cadeaux proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Chok Monkkon Paris envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Chok Monkkon Paris recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Prix – Modalités de paiement
5.1. Prix
Le prix des Bons Cadeaux, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Bons Cadeaux Chok Monkkon Paris vendus par le biais du Site.
Les prix des Bons Cadeaux Chok Monkkon Paris peuvent être modifiés par Chok Monkkon Paris à tout moment.
5.2. Modalités de paiement
Les Bons Cadeaux sont payables en euros, comptant, lors de la commande, par : carte de paiement (Visa ). Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par l’Acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’Acheteur relève des stipulations contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'Acheteur garantit à Chok Monkkon Paris qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande.
Chok Monkkon Paris se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Chok Monkkon Paris se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
8. Droit de rétractation
Pour tout achat de Bon(s) cadeau par le biais du Site internet, l’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans pénalité. Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai 14 (quatorze) jours à compter :
- De l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande pour les Prestations
- De la livraison par courrier électronique pour les Bons cadeaux.
Le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
Pour les Bons cadeaux, la demande de rétractation doit être effectuée à l’aide du formulaire figurant à l’Annexe 1 des présentes CGV, celui-ci pouvant être communiqué par courriel (contact@chokmonkkon.com).
9. Données personnelles
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur est informé que le Vendeur, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la vente des Prestations et Bons cadeaux.
Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel et connaître l’étendue de leurs droits, l’Acheteur peut consulter la Politique de protection des données personnelles, disponible via ce lien.
10. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGV, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.
11. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Annexe n°1 : Formulaire de rétractation
A l'attention de :
Chok Monkkon Paris
57 rue Marguerite de Rochechouart 75009 Paris
Téléphone : 01 42 81 12 73
Courrier électronique : contact@chokmonkkon.com
M – Mme, (Nom) : …………………………………………… ; (Prénom) : ………………………………………………………,
Adresse électronique : ……………………………………………………………………………….
Par la présente, je vous notifie ma rétractation pour un Bon cadeau commandé sur le Site Internet.
Date :